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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 0135S posée par M. Claude Biwer
Situation des artisans du bâtiment
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 32030 posée par M. Michel Doublet
Révision du prix de certains marchés
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 32031 posée par M. Michel Doublet
Révision du prix de certains marchés à raison des variations économiques
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 32032 posée par M. Michel Doublet
Actualisation du montant des travaux selon le calendrier d'exécution
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 32033 posée par M. Michel Doublet
Fourniture d'attestation de souscription de déclaration et de paiement des cotisations aux caisses de congés payés et de chômage intempéries
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 03700 posée par M. Roland Huguet
Appel d'offres : ouverture par les services des collectivités publiques des plis contenant les candidatures
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0413S posée par M. Yann Gaillard
Difficultés des entreprises du second oeuvre du bâtiment et pratiques de passation des marchés publics
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 07074 posée par M. Marcel Vidal
Marchés de travaux entre entreprises et monuments historiques : délai de réception des factures
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence