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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 11073 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité de négocier des offres remises dans le cadre d'un marché public
Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique
Pertinence
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Question n° 04483 posée par M. Claude Domeizel
Application de l'article 28 du code des marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 02394 posée par M. Bernard Piras
Marchés publics et publicité de la pondération des critères de sélection des candidatures
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 02405 posée par M. Bernard Piras
Justification du choix des candidats avec lesquels la négociation est engagée dans le cadre d'une procédure adaptée
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 02406 posée par M. Bernard Piras
Nécessité de clarifier les conditions de recours à la négociation dans le cadre d'une procédure adaptée
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence