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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 05836 posée par M. Yves Détraigne
Simplification en matière de délégation pour les marchés publics
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 16653 posée par M. Yves Détraigne
Coûts des annonces des marchés publics et délégations de service public
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence