Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 04563 posée par Mme Laurence Cohen

Assassinat de Dulcie September

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

22/12/2022
Pertinence
Question n° 01170 posée par M. Jean-Marie Mizzon

Pouvoirs du maire quant à l'interdiction de l'implantation de panneaux photovoltaïques

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

14/07/2022
Pertinence
Question n° 00253 posée par M. Pierre Ouzoulias

Conditions de versement et de communication des archives des services de renseignement du ministère de l'intérieur

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

07/07/2022
Pertinence
Question n° 27792 posée par M. Pierre Ouzoulias

Conditions de versement et de communication des archives des services de renseignement du ministère de l'intérieur

La question est caduque

28/04/2022
Pertinence
Question n° 04459 posée par Mme Christine Herzog

Cimetières privés et permis de construire

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/04/2018
Pertinence
Question n° 23553 posée par M. Jean Louis Masson

Réglementation de l'usage des détecteurs de métaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/10/2016
Pertinence
Question n° 22083 posée par M. Jean Louis Masson

Réglementation de l'usage des détecteurs de métaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/06/2016
Pertinence
Question n° 15877 posée par M. Jean Louis Masson

Monument historique menaçant ruine

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

16/04/2015
Pertinence
Question n° 14846 posée par M. Jean Louis Masson

Monument historique menaçant ruine

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

12/02/2015
Pertinence