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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
46 questions
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Question n° 08018 posée par M. Denis Bouad
Débroussaillement aux abords des autoroutes
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 06607 posée par M. Bruno Sido
Application de l'article L. 411-1 du code de l'environnement et ses conséquences pour la filière forestière
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 06559 posée par M. Yves Détraigne
Avenir de la filière forestière
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 04530 posée par M. Yves Détraigne
Moyens accordés au centre national de la propriété forestière
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 03594 posée par Mme Évelyne Perrot
Politique d'attribution des moyens du centre national de la propriété forestière
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 03460 posée par Mme Vivette Lopez
Incendies et obligations légales de débroussaillement pour les communes
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 01770 posée par M. François Bonneau
Mise en place des voies de défense des forêts contre l'incendie
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 01795 posée par M. Sebastien Pla
Pour une politique forestière adaptée aux enjeux du changement climatique
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 01601 posée par M. Fabien Genet
Difficultés rencontrées par les acteurs de la filière-bois
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 2056S posée par M. Bernard Buis
Obligation de débroussaillement incombant aux propriétaires privés
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville
Pertinence