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Questions avec et sans réponses

47 questions

1. Question n° 32618 posée par M. Rémi Herment

   Transports scolaires: subventions pour achat de car

   Réponse du ministère : Éducation

   31/01/1980

   Pertinence

2. Question n° 00565 posée par M. Philippe Madrelle

   Collectivités locales: crédits d'entretien des écoles

   Réponse du ministère : Éducation

   07/11/1980

   Pertinence

3. Question n° 02079 posée par M. Marcel Vidal

   Financement des écoles maternelles

   Réponse du ministère : Éducation

   26/02/1981

   Pertinence

4. Question n° 02761 posée par M. Jean Colin

   Collectivités locales: frais scolaires

   La question est caduque

   16/04/1981

   Pertinence

5. Question n° 01305 posée par M. Rémi Herment

   Transports scolaires: département de la Meuse

   Réponse du ministère : Éducation

   31/07/1981

   Pertinence

6. Question n° 04202 posée par M. René Chazelle

   Réforme du financement des collèges: conséquences pour les collectivités locales

   Réponse du ministère : Éducation

   30/01/1982

   Pertinence

7. Question n° 08537 posée par M. Emile Durieux

   Collectivités locales: participation à la construction d'un collège

   Réponse du ministère : Éducation

   28/10/1982

   Pertinence

8. Question n° 09912 posée par M. Pierre Jeambrun

   Participation des communes aux frais de fonctionnement d'établissements scolaires

   Réponse du ministère : Éducation

   27/01/1983

   Pertinence

9. Question n° 14590 posée par M. Paul Seramy

   Transfert de compétences et éducation

   Réponse du ministère : Éducation

   22/12/1983

   Pertinence

10. Question n° 18837 posée par M. Louis Souvet

    Répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités locales en matière d'éducation

    Réponse du ministère : Éducation

    09/08/1984

    Pertinence