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Questions avec et sans réponses

28 questions

1. Question n° 16023 posée par M. Michel Dagbert

   Compensation de la taxe d'habitation aux communes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   14/05/2020

   Pertinence

2. Question n° 15889 posée par M. Jean-Marie Janssens

   Leviers fiscaux exceptionnels pour les collectivités dans le cadre de l'état de crise sanitaire

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   07/05/2020

   Pertinence

3. Question n° 15488 posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Dépenses effectuées par les collectivités locales dans le cadre de la crise sanitaire

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   23/04/2020

   Pertinence

4. Question n° 14701 posée par M. François Bonhomme

   Écoles rurales menacées par la suppression de la taxe d'habitation

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   12/03/2020

   Pertinence

5. Question n° 14226 posée par M. François Bonhomme

   Pénalité infligée à la ville de Montauban dans le cadre des contrats de « Cahors »

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   06/02/2020

   Pertinence

6. Question n° 14240 posée par M. Gilbert-Luc Devinaz

   Impact sur la fiscalisation des contributions communales au syndicat département d'énergies du Rhône

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   06/02/2020

   Pertinence

7. Question n° 12372 posée par Mme Laurence Rossignol

   Réforme du réseau de proximité de l'Oise

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   26/09/2019

   Pertinence

8. Question n° 12213 posée par M. Jean-Marie Janssens

   Conséquences de la suppression de la taxe d'habitation pour les collectivités locales

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   19/09/2019

   Pertinence

9. Question n° 11974 posée par M. Éric Bocquet

   Incidences de la suppression de la taxe d'habitation sur les potentiels fiscal et financier des collectivités locales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   08/08/2019

   Pertinence

10. Question n° 11533 posée par M. Éric Kerrouche

    Réforme de la fiscalité locale

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    18/07/2019

    Pertinence