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120 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
120 questions
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Question n° 16445 posée par M. Jean-François Longeot
Dégrèvement de la taxe d'habitation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16023 posée par M. Michel Dagbert
Compensation de la taxe d'habitation aux communes
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 15874 posée par Mme Laurence Cohen
Généralisation de l'application du taux de taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % pour l'achat de masques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15440 posée par Mme Frédérique Espagnac
Baisse de la dotation globale de fonctionnement des collectivités locales en 2020 et crise sanitaire
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 15488 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Dépenses effectuées par les collectivités locales dans le cadre de la crise sanitaire
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 14701 posée par M. François Bonhomme
Écoles rurales menacées par la suppression de la taxe d'habitation
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 14704 posée par M. Jean-François Longeot
Dégrèvement de la taxe d'habitation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1132S posée par Mme Nathalie Delattre
Comptes de trésorerie des budgets annexes
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 14332 posée par M. Hervé Maurey
Comptabilisation des dépenses d'enfouissement des réseaux de communications électroniques des collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14383 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Délai de versement du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée pour les communes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence