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Questions avec et sans réponses

7 questions

1. Question n° 1786S posée par M. Philippe Tabarot

   Compensation par l'État du coût des centres municipaux de vaccination dans les Alpes-Maritimes

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

   16/09/2021

   Pertinence

2. Question n° 16220 posée par Mme Sophie Taillé-Polian

   Cofinancement par l'État des masques achetés par les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   21/05/2020

   Pertinence

3. Question n° 1253G posée par M. Philippe Pemezec

   Conséquences économiques de la crise sanitaire

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

   09/04/2020

   Pertinence

4. Question n° 14888 posée par M. Jean Louis Masson

   Loyers des afficheurs publicitaires et ordonnances

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   26/03/2020

   Pertinence

5. Question n° 0037G posée par M. Bruno Sido

   Situation des départements

   Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

   26/10/2012

   Pertinence

6. Question n° 0257G posée par M. François Patriat

   Action du Gouvernement face à la crise

   Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement

   20/02/2009

   Pertinence

7. Question n° 20355 posée par M. Michel Moreigne

   Moyens attribués aux communes

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   10/11/2005

   Pertinence