Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

21 questions

Question n° 10501 posée par Mme Colette Giudicelli

Incidences de l'augmentation de la population communale

La question est caduque

20/02/2014
Pertinence
Question n° 09792 posée par M. Rémy Pointereau

Exercice de leur mandat par les élus locaux

Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

19/12/2013
Pertinence
Question n° 09145 posée par M. François Grosdidier

Collectivité compétente pour les aires de grand passage des gens du voyage

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/11/2013
Pertinence
Question n° 09074 posée par M. Gérard Cornu

Exercice de leur mandat par les élus locaux

Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

07/11/2013
Pertinence
Question n° 08894 posée par M. Michel Boutant

Prise en compte des syndicats informatiques dans l'acte III de la décentralisation

La question est caduque

24/10/2013
Pertinence
Question n° 08253 posée par M. André Vairetto

Modalités de saisine de France Domaine

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

19/09/2013
Pertinence
Question n° 07123 posée par M. Jean-Luc Fichet

Location de longue durée par les collectivités locales

Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

27/06/2013
Pertinence
Question n° 05995 posée par M. René-Paul Savary

Mutualisation des services avec les EPCI dans l'acte III de la décentralisation

La question est caduque

25/04/2013
Pertinence
Question n° 05665 posée par M. Alain Dufaut

Avenir des missions des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement

Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

04/04/2013
Pertinence
Question n° 05418 posée par M. Michel Boutant

Prise en compte des syndicats informatiques dans l'acte III de la décentralisation

La question est caduque

21/03/2013
Pertinence