Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

21 questions

  1. Question n° 00027 posée par M. Félix Ciccolini

    Refonte globale des relations financières entre l'état et les collectivités locales

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00029 posée par M. René Chazelle

    Possibilité de crédit des collectivités locales

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 00043 posée par M. Camille Vallin

    Politique en matière de collectivités locales

    La question a été retirée

    Pertinence Forte

  4. Question n° 00103 posée par M. Camille Vallin

    Situation financière des collectivités locales

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 28142 posée par M. Jacques Carat

    Collectivités locales: perception de la taxe foncière pour les immeubles récents

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  6. Question n° 33558 posée par M. Jacques Carat

    Taxe municipale sur l'énergie électrique

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 04240 posée par M. Rémi Herment

    Collectivités locales: notion de pression fiscale réelle

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 07787 posée par M. Rémi Herment

    Evolution de la dotation globale de fonctionnement

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 14720 posée par M. Francisque Collomb

    Transferts de ressources de l'Etat aux collectivités locales et réduction de la fiscalité locale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 11985 posée par M. Alain Vasselle

    Pression fiscale locale : prélèvement d'une taxe pour frais de gestion de la fiscalité directe locale

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible