Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1325 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

1325 questions

  1. Question n° 27993 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Suppression de la taxe funéraire municipale

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 27478 posée par M. Bruno Rojouan

    Impact du dégel du point d'indice pour tous les fonctionnaires dans les collectivités locales

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 26826 posée par M. Mathieu Darnaud

    Conséquences de la hausse du coût de l'énergie pour les collectivités locales

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 25884 posée par M. Laurent Burgoa

    Catégorisation des dépenses d'enfouissement des réseaux de communications électroniques

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 25897 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Entrée en vigueur de la réforme de la taxe d'aménagement prévue dans la loi de finances pour 2021

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 25628 posée par M. Rémy Pointereau

    Compensation de la taxe d'habitation dans le cadre d'un changement de périmètre d'un établissement public de coopération intercommunale

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 25631 posée par M. Max Brisson

    Conséquences de la charge du recrutement des accompagnants d'élèves en situation de handicap par les collectivités territoriales

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 25555 posée par M. Pierre-Jean Verzelen

    Compensation par l'État des conséquences financières de l'instruction obligatoire dès 3 ans pour les collectivités

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 25132 posée par M. Patrice Joly

    Possibilités de dérogation au reste à charge minimum du maître d'ouvrage dans le financement de ses opérations d'investissement

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 24371 posée par Mme Agnès Canayer

    Coût des nouvelles instructions budgétaires et comptables pour les petites communes

    La question est caduque

    Pertinence Très faible