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Questions avec et sans réponses

39 questions

1. Question n° 05942 posée par M. Jean-Paul Fournier

   Investissements des entreprises françaises en Afrique

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   18/04/2013

   Pertinence

2. Question n° 05953 posée par M. Joël Guerriau

   Optimisation des échanges commerciaux avec la Chine

   La question est caduque

   25/04/2013

   Pertinence

3. Question n° 10753 posée par M. Raymond Couderc

   Législation de contrôle de l'e-commerce des espèces sauvages

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   06/03/2014

   Pertinence

4. Question n° 12370 posée par Mme Colette Giudicelli

   Accord multilatéral dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce à Bali

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   03/07/2014

   Pertinence

5. Question n° 13206 posée par M. Philippe Bas

   Stationnement des camping-cars

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   02/10/2014

   Pertinence

6. Question n° 14873 posée par M. Olivier Cadic

   Versements sur un contrat d'assurance vie par des Français établis hors de France

   La question est caduque

   12/02/2015

   Pertinence

7. Question n° 15361 posée par M. Antoine Lefèvre

   Taxe de séjour

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   19/03/2015

   Pertinence

8. Question n° 15575 posée par M. Michel Bouvard

   Impact économique de la réforme du calendrier des vacances scolaires pour le tourisme de montagne

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

   02/04/2015

   Pertinence

9. Question n° 15726 posée par M. Jean-Marie Morisset

   Taxe de séjour

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   09/04/2015

   Pertinence

10. Question n° 15970 posée par M. Michel Le Scouarnec

    Conséquences du nouveau mode de recouvrement de la taxe de séjour

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

    23/04/2015

    Pertinence