Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

26 questions

  1. Question n° 0798S posée par M. Jean Boyer

    Avenir des communes

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 17211 posée par M. Philippe Leroy

    Conventions conclues par les communes et code des marchés publics

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 16085 posée par M. Gérard Longuet

    Projets de transfert de compétences nouvelles aux communautés de communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 15146 posée par M. Gérard Cornu

    Représentants d'un EPCI à fiscalité propre qui devient membre d'un syndicat intercommunal à la place de ses communes membres

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 13572 posée par M. Joël Bourdin

    Diminution des indemnités des présidents et vice-présidents de certains EPCI

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 12653 posée par M. Philippe Leroy

    Conditions du passage pour une communauté de communes, d'une fiscalité additionnelle à la taxe professionnelle unique

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 0488S posée par M. Marcel-Pierre Cléach

    Compétences des communautés de communes

    Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 11477 posée par M. Jean Louis Masson

    Conséquences des transferts de compétences consentis à une communauté de communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0441S posée par M. Louis Souvet

    Calcul du potentiel fiscal des communes membres d'une communauté d'agglomération

    Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 0397S posée par M. Pierre Hérisson

    Pouvoirs de police des maires et armement des polices municipales dans le cadre de l'intercommunalité

    Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

    Pertinence Moyenne