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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 17374 posée par M. Laurent Lafon
Désignation des scrutateurs chargés du dépouillement des bulletins de vote
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11636 posée par M. André Gattolin
Usage des machines à voter pour les élections européennes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08702 posée par M. Jean Louis Masson
Validité des bulletins de vote
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02860 posée par M. Jean Louis Masson
Validité des bulletins de vote pour les élections cantonales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence