Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

45 questions

  1. Question n° 25366 posée par M. Jean Louis Masson

    Redevances domaniales perçues par les communes et TVA

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 24241 posée par M. Jean Louis Masson

    Redevances domaniales perçues par les communes et TVA

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 05630 posée par M. Jean Louis Masson

    Propriété de l'espace situé sous les arcades dans les rues

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 05672 posée par Mme Christine Herzog

    Conventions d'occupation temporaire du domaine public

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 05126 posée par M. Jean Louis Masson

    Gestion privée d'emplacements sur le domaine public

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 05193 posée par M. Jean Louis Masson

    Classement d'un bâtiment dans le domaine public

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 04117 posée par Mme Christine Herzog

    Conventions d'occupation temporaire du domaine public

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 03700 posée par M. Jean Louis Masson

    Intégration d'une voie privée au domaine public

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 03235 posée par M. Jean Louis Masson

    Classement d'un bâtiment dans le domaine public

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 03153 posée par M. Jean Louis Masson

    Conventions d'occupation temporaire du domaine public

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible