Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
33 questions
-
Question n° 16734 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Date de fin de fonction prise en compte pour le calcul du montant de la retraite des conseillers généraux
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 15178 posée par M. Jean-Marie Morisset
Élections départementales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 15120 posée par M. Daniel Chasseing
Coût du changement de nom des conseils généraux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 14122 posée par M. François Calvet
Protocole
Réponse du Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 0229C posée par M. François Pillet
Les territoires ruraux et la réforme territoriale
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
Pertinence
-
Question n° 0231C posée par M. Philippe Adnot
Les territoires ruraux et la réforme territoriale
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
Pertinence
-
Question n° 0342G posée par M. Antoine Lefèvre
Réforme des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 0751S posée par Mme Catherine Procaccia
Élections départementales dans les trois départements de la petite couronne
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
-
Question n° 0321G posée par M. Alain Dufaut
Découpage cantonal
Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
-
Question n° 09253 posée par M. François Grosdidier
Découpage cantonal en Moselle
La question est caduque
Pertinence