Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

37 questions

Question n° 16734 posée par M. Jean-Noël Cardoux

Date de fin de fonction prise en compte pour le calcul du montant de la retraite des conseillers généraux

La question est caduque

11/06/2015
Pertinence
Question n° 15178 posée par M. Jean-Marie Morisset

Élections départementales

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/03/2015
Pertinence
Question n° 15120 posée par M. Daniel Chasseing

Coût du changement de nom des conseils généraux

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/03/2015
Pertinence
Question n° 14122 posée par M. François Calvet

Protocole

Réponse du Premier ministre

11/12/2014
Pertinence
Question n° 09253 posée par M. François Grosdidier

Découpage cantonal en Moselle

La question est caduque

14/11/2013
Pertinence
Question n° 08599 posée par M. François Grosdidier

Conditions d'utilisation des véhicules de collectivités

La question est caduque

10/10/2013
Pertinence
Question n° 03040 posée par M. Christian Cointat

Exclusion des membres élus de l'Assemblée des Français de l'étranger des visites ministérielles

Réponse du Ministère des affaires étrangères

15/11/2012
Pertinence
Question n° 20512 posée par M. Gérard Bailly

Remboursement des frais de déplacement des conseillers généraux

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

20/10/2011
Pertinence
Question n° 18433 posée par M. Jean-Louis Lorrain

Composition des commissions départementales d'aide sociale suite à la décision n° 2010-110 QPC du 25 mars 2011

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale

05/05/2011
Pertinence
Question n° 16359 posée par M. Gérard Bailly

Remboursement des frais de déplacement des conseillers généraux

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

09/12/2010
Pertinence