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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 23053 posée par Mme Patricia Schillinger
Modalités de désignation des conseillers communautaires dans les communes de plus de mille habitants faisant suite à l'application des schémas départementaux de coopération intercommunale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03479 posée par M. Jean Louis Masson
Respect de la parité lors de l'élection des vice-présidents des communautés de communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 26040 posée par M. Louis Souvet
Effets des quotas dans les communes de taille modeste
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence