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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 16348 posée par M. Jean Louis Masson
Qualification des contrats de travail des directeurs des offices du tourisme
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 01710 posée par M. Jean Louis Masson
Droit d'expression des conseillers municipaux de l'opposition sur une chaîne de télévision locale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 21401 posée par M. Philippe Kaltenbach
Sauvegarde de l'école Billancourt de Boulogne-Billancourt
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06292 posée par M. Charles Guené
Reliure des registres des communes
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 23027 posée par M. Jean Louis Masson
Fixation du tarif de location d'une salle des fêtes ou d'une salle de sport
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 24377 posée par M. Jean Louis Masson
Fixation du tarif de location d'une salle des fêtes ou d'une salle de sport
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05643 posée par Mme Brigitte Micouleau
Montant des redevances de la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique pour les comités des fêtes
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence