Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

19 questions

  1. Question n° 14381 posée par M. Jean Louis Masson

    Délai de production de délibération devant les juridictions administratives

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 13245 posée par M. Jean Louis Masson

    Délai de production de délibération devant les juridictions administratives

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 04770 posée par M. Jean Louis Masson

    Annulation des budgets des communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 02436 posée par M. Jean Louis Masson

    Annulation des budgets des communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 07630 posée par M. Jean Louis Masson

    Recours d'un conseiller municipal devant le tribunal administratif à l'encontre d'une décision du conseil municipal ou du maire

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 05328 posée par M. Jean Louis Masson

    Conseillers municipaux attaquant devant le juge administratif un acte pris au nom de la commune

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 05149 posée par M. Jean Louis Masson

    Défense des intérêts d'une commune par un contribuable

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Faible

  8. Question n° 03904 posée par M. Jean Louis Masson

    Contribuable autorisé à se constituer partie civile au nom d'une commune

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 03596 posée par M. Jean Louis Masson

    Recours contre l'élection d'un président de communauté de communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 01543 posée par M. Jean Louis Masson

    Recours contre la décision du tribunal administratif autorisant un contribuable à ester au nom de la commune

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible