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367 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
367 questions
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Question n° 28450 posée par M. Jean Louis Masson
Présence d'un élu intéressé lors du vote d'une délibération d'un conseil régional
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28472 posée par M. Jean Louis Masson
Vote global par un conseil régional de subventions à plusieurs associations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27506 posée par M. Jean Louis Masson
Rétablir les conseillers territoriaux en remplacement des conseillers régionaux et départementaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26951 posée par Mme Laurence Garnier
Sécurité des pharmaciens d'officine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26865 posée par M. Jean Louis Masson
Compétence des régions en matière de sécurité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26161 posée par M. Jean Louis Masson
Rétablir les conseillers territoriaux en remplacement des conseillers régionaux et départementaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25909 posée par M. Jean Louis Masson
Droit d'expression des conseillers d'opposition dans les bulletins d'information
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 25632 posée par M. Jean Louis Masson
Comptes rendus des séances des conseils départementaux et régionaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 25411 posée par M. Jean Louis Masson
Droit d'expression dans les grandes collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 25236 posée par M. Jean Louis Masson
Attributions des déontologues dans les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence