Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

  1. Question n° 13340 posée par M. Jacques Baudot

    Réduction du nombre de contrats emploi-solidarité (CES)

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  2. Question n° 21213 posée par M. Jean Bernadaux

    Financement par les établissements d'enseignement des contrats emploi-solidarité (CES)

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07455 posée par M. Claude Huriet

    Parution d'un décret d'application de la loi emplois-jeunes

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  4. Question n° 27727 posée par M. Jacques Baudot

    Contrats emploi solidarité (CES)

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  5. Question n° 27826 posée par M. Claude Huriet

    Contrats emploi solidarité (CES)

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 29615 posée par M. Jacques Baudot

    Contrats emploi-solidarité (CES) et réduction du temps de travail (RTT)

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 29990 posée par M. Jean Bernadaux

    Diminution du nombre de contrats emploi-solidarité (CES)

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 02999 posée par Mme Évelyne Didier

    Financement des contrats emploi-solidarité et avenir des associations d'insertion

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Faible

  9. Question n° 03302 posée par M. Jacques Baudot

    Prise en charge des contrats emploi consolidé (CEC) et des contrats emploi solidarité (CES)

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 04617 posée par M. Daniel Reiner

    Désengagement de l'Etat sur les contrats aidés CES et CEC

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Faible