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Questions avec et sans réponses

5065 questions

1. Question n° 29414 posée par M. Roger Poudonson

   Coopération intercommunale: application de la loi

   Réponse du ministère : Intérieur

   08/03/1979

   Pertinence

2. Question n° 29700 posée par M. Roger Poudonson

   Coopération intercommunale: bilan d'étude

   Réponse du ministère : Premier ministre

   03/04/1979

   Pertinence

3. Question n° 00082 posée par M. Jean Colin

   Répartition des charges syndicales des communes

   Réponse du ministère : Intérieur

   10/04/1986

   Pertinence

4. Question n° 02294 posée par M. Louis Brives

   Création d'un bureau d'hygiène intercommunal: financement

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   31/07/1986

   Pertinence

5. Question n° 03847 posée par M. René-Georges Laurin

   Retrait d'une commune d'un syndicat intercommunal

   Réponse du ministère : Collectivités locales

   18/12/1986

   Pertinence

6. Question n° 03893 posée par M. Pierre Vallon

   Participation des petites communes aux communautés urbaines

   Réponse du ministère : Intérieur

   18/12/1986

   Pertinence

7. Question n° 04181 posée par M. Georges Berchet

   Aides de l'Etat en faveur des chartes intercommunales

   Réponse du ministère : Équipement

   22/01/1987

   Pertinence

8. Question n° 04197 posée par M. Alain Gérard

   Assouplissement de la réglementation des POS

   Réponse du ministère : Équipement

   22/01/1987

   Pertinence

9. Question n° 04256 posée par M. Marcel Vidal

   Ecoles de musique en milieu rural

   Réponse du ministère : Culture

   22/01/1987

   Pertinence

10. Question n° 04921 posée par M. Louis Souvet

    Contrats de solidarité intercommunale: parrainage des métropoles régionales

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    05/03/1987

    Pertinence