Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

42 questions

  1. Question n° 0011A posée par M. Daniel Hoeffel

    Perspectives de la coopération intercommunale

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0112S posée par M. Philippe Richert

    Conditions de représentation des communes associées

    Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 04563 posée par M. Jean Louis Masson

    Gardes champêtres et policiers municipaux intercommunaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 04787 posée par M. André Lardeux

    Effets pervers de l'intercommunalité

    Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 04796 posée par M. Jean-Marie Poirier

    Disparités entre les agents d'un établissement public de coopération intercommunale

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  6. Question n° 05276 posée par M. Jean Louis Masson

    Installation des EPCI

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 06049 posée par M. Gérard Cornu

    Conséquences pour les SIRTOM du transfert de la compétence ordures ménagères à une communauté de communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 06050 posée par M. Jean-René Lecerf

    Critères d'éligibilité des collectivités locales à la DGE

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 06080 posée par M. Pierre André

    Procédure de retrait-adhésion à un EPCI

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 06285 posée par M. Louis Souvet

    Coopération intercommunale

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Moyenne