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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 19165 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Ressources des communes riveraines d'une centrale nucléaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15092 posée par M. Gérard Cornu
Suppresion de la taxe professionnelle et zone de développement éolien
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 12609 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Conséquences de la réforme de la taxe professionnelle sur la péréquation versée aux petites communes riveraines d'une centrale nucléaire
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 01965 posée par M. Jean Louis Masson
Zones de développement de l'éolien
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
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Question n° 00955 posée par M. Marcel Rainaud
Conséquences du déficit d'enneigement pour les stations de sports d'hiver
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 17182 posée par M. Joël Billard
Versement du fonds de compensation de la TVA
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 13011 posée par M. Yves Krattinger
Ecrêtement de la taxe professionnelle - répartition du solde disponible
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 23412 posée par M. Louis Souvet
Conséquences financières, pour les communes rurales, du gel du produit des ventes de bois
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 16439 posée par M. Georges Gruillot
Coopération intercommunale et fiscalité communale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 15833 posée par M. Gérard Roujas
Inquiétude des communes concernant l'évolution des ressources provenant de l'Etat
Réponse du ministère : Économie
Pertinence