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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
27 questions
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Question n° 13882 posée par M. Hervé Maurey
Taxe foncière pour les maisons riveraines d'éoliennes
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 14255 posée par Mme Nadia Sollogoub
Libération des terrains de l'emprise foncière du projet de barrage du Veurdre
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 14733 posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ
Régulation des projets éoliens
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 15627 posée par M. Hervé Maurey
Taxe foncière pour les maisons riveraines d'éoliennes
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 17486 posée par M. Patrick Kanner
Aides à la réhabilitation des assainissements non collectifs versées par l'agence de l'eau
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 17498 posée par M. Antoine Lefèvre
Financement de la mise aux normes de l'assainissement non collectif
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17586 posée par Mme Nadia Sollogoub
Libération des terrains de l'emprise foncière du projet de barrage du Veurdre
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 18168 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Application du décret n° 2020-1138 du 16 septembre 2020 aux voitures de collection
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 18536 posée par M. Alain Joyandet
Financement par les agences de l'eau des travaux de mise aux normes des installations autonomes d'assainissement
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 18605 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Financement du surcoût du traitement des boues des stations d'épuration durant l'épidémie de Covid-19
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence