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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 03271 posée par M. Georges Gruillot
Evolution de l'organisation territoriale française
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05902 posée par M. Georges Gruillot
Evolution de l'organisation territoriale française
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 14835 posée par M. Michel Charasse
Charges entraînées par la loi sur l'organisation départementale des services d'incendie et de secours pour les collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 20355 posée par M. Michel Moreigne
Moyens attribués aux communes
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence