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282 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
282 questions
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Question n° 01867 posée par M. Albert Voilquin
Cotisations salariales: remboursement aux intéressés
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 00088 posée par M. Jacques Machet
Conditions de travail des salariés du notariat
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 00174 posée par M. Pierre Vallon
Revendications des clercs de notaires
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 00427 posée par M. Roger Husson
Situation des caisses de retraite
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00576 posée par M. Jean Cauchon
Revendications des clercs de notaires
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 01840 posée par M. Michel Rufin
Politique d'aide aux familles de trois enfants
Réponse du ministère : Santé et famille
Pertinence
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Question n° 03239 posée par M. Roger Husson
Situation des caisses de retraite
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 05291 posée par M. Paul Souffrin
Stagiaires: versement par l'Etat d'une dotation au régime de sécurité sociale d'Alsace-Moselle
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 05774 posée par M. Marcel Vidal
Financement du déficit de la Sécurité sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 06029 posée par M. Paul Loridant
Augmentation des licenciements des salariés âgés de plus de 55 ans
La question est caduque
Pertinence