Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

27 questions

Question n° 04739 posée par M. Bernard Piras

Fin de l'exonération des charges patronales pour les bénéficiaires de l'APA

Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

05/06/2008
Pertinence
Question n° 08105 posée par M. Claude Fuzier

Date d'exigibilité des cotisations de sécurité sociale des entreprises de plus de 50 salariés

Réponse du ministère : Affaires sociales

13/10/1994
Pertinence
Question n° 04336 posée par M. Charles Descours

Retards de paiement des cotisations de sécurité sociale des professions libérales

Réponse du ministère : Affaires sociales

29/01/1987
Pertinence
Question n° 01442 posée par M. Jacques Valade

Personnel de maison: suppression de la cotisation forfaitaire des employeurs à la sécurité sociale

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

12/06/1986
Pertinence
Question n° 00198 posée par M. Jean Beranger

Intégration des indemnités d'expatriation dans l'assiette des cotisations sociales

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

17/04/1986
Pertinence
Question n° 25540 posée par M. Rémi Herment

Modalités de versement des cotisations sociales

Réponse du ministère : Affaires sociales

29/08/1985
Pertinence
Question n° 24890 posée par M. Serge Mathieu

Assiette des cotisations de sécurité sociale

Réponse du ministère : Affaires sociales

18/07/1985
Pertinence
Question n° 24881 posée par M. Pierre Vallon

Assiette des cotisations sociales

Réponse du ministère : Affaires sociales

11/07/1985
Pertinence
Question n° 22309 posée par M. Marcel Lucotte

Paiement des cotisations sociales: pénalités de retard

Réponse du ministère : Affaires sociales

28/02/1985
Pertinence
Question n° 20978 posée par M. Pierre Sicard

Date d'exigibilité des cotisations sociales versées par les entreprises

Réponse du ministère : Affaires sociales

13/12/1984
Pertinence