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615 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
615 questions
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Question n° 27625 posée par M. François Bonhomme
Complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25604 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Indemnités des élus travailleurs transfrontaliers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25638 posée par M. Pascal Allizard
Fraude sociale liée aux travailleurs des plateformes internet
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22580 posée par M. Hervé Maurey
Seuil d'assujettissement aux cotisations de sécurité sociale des indemnités des élus
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20954 posée par M. Hervé Maurey
Seuil d'assujettissement aux cotisations de sécurité sociale des indemnités des élus
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 18592 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Traitement des dossiers relatifs au remboursement de cotisations sociales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 17472 posée par M. Olivier Paccaud
Assujettissement des indemnités des élus locaux aux cotisations et contributions sociales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 17072 posée par M. Hugues Saury
Cotisations des élus locaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 17074 posée par M. Hervé Gillé
Soutien à l'emploi du secteur viticole et dispositif d'exonération de charges
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 15696 posée par M. Arnaud Bazin
Dispositif de report de cotisations des travailleurs indépendants lié au Covid-19
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence