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Questions avec et sans réponses

11 questions

1. Question n° 08066 posée par M. Patrick Chaize

   Droits à la retraite des avocats exerçant des mandats électifs

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   27/07/2023

   Pertinence

2. Question n° 05874 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

   Situation des avocats-élus locaux face aux droits à la retraite

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   23/03/2023

   Pertinence

3. Question n° 04561 posée par M. Patrick Chaize

   Droits à la retraite des avocats exerçant des mandats électifs

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   22/12/2022

   Pertinence

4. Question n° 04266 posée par Mme Chantal Deseyne

   Application du dispositif d'emploi-retraite pour les élus locaux cessant leur activité professionnelle principale

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   08/12/2022

   Pertinence

5. Question n° 23630 posée par M. Jean Louis Masson

   Retraite des élus locaux

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

   08/07/2021

   Pertinence

6. Question n° 08285 posée par Mme Chantal Deseyne

   Cotisations des élus locaux retraités

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   20/12/2018

   Pertinence

7. Question n° 20757 posée par M. Alain Vasselle

   Retraite des élus locaux

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   24/03/2016

   Pertinence

8. Question n° 20033 posée par M. Jean-Claude Lenoir

   Retraite des élus locaux

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   11/02/2016

   Pertinence

9. Question n° 1337S posée par M. Jean Louis Masson

   Régimes complémentaires de retraite des élus locaux et reprise d'activité

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

   10/12/2015

   Pertinence

10. Question n° 09165 posée par M. François Grosdidier

    Assujettissement des indemnités des élus locaux aux cotisations de sécurité sociale

    La question est caduque

    14/11/2013

    Pertinence