Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 18976 posée par M. Pierre Hérisson

    Enregistrement des naissances

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  2. Question n° 19567 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Simplification de la procédure de changement simple de prénom

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 02479 posée par M. François Calvet

    Établissement des extraits de naissance des enfants à naître à l'hôpital franco-espagnol de Puigcerda

    Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 05590 posée par M. Michel Fontaine

    Difficultés de familles réunionnaises face au refus du consulat de France à Madagascar de transcrire l'acte de naissance de leurs enfants

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 06735 posée par M. Éric Doligé

    Lecture de l'acte de mariage lors de la célébration en mairie

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  6. Question n° 07803 posée par M. Bruno Gilles

    Nécessité d'un certificat médical de naissance réglementé et standardisé

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  7. Question n° 14840 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Reconnaissance d'un enfant à naître

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte