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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 0796G posée par M. Thomas Dossus
Rapport de la Cour des comptes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 06082 posée par Mme Christine Herzog
Entretien des forêts communales comptabilisé en dépenses de fonctionnement et non pas d'investissement
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 04933 posée par Mme Christine Herzog
Entretien des forêts communales comptabilisé en dépenses de fonctionnement et non pas d'investissement
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 12497 posée par M. Éric Gold
Moyens humains et financiers des agences de l'eau
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 11792 posée par M. Éric Gold
Moyens humains et financiers des agences de l'eau
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0598G posée par Mme Chantal Jouanno
Crédits budgétaires alloués à l'environnement
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 11565 posée par M. Yves Chastan
Garanties financières pour les collectivités exploitantes d'installations classées pour la protection de l'environnement
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 0011C posée par M. Jean-Vincent Placé
La dépense publique
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence