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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 06293 posée par M. Jean-Paul Chambriard
Cotisations familiales des professions libérales
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 05432 posée par M. Jean-Paul Chambriard
Conséquences pour les professions libérales du déplafonnement des cotisations d'allocations familiales
Réponse du ministère : Budget
Pertinence