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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 01133 posée par Mme Frédérique Espagnac
Alignement partiel du régime de protection sociale des indépendants sur le régime général
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 15187 posée par M. Rémi Herment
Pouvoir d'achat des allocations familiales
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
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Question n° 14023 posée par M. Charles Descours
CNAF (compensation par le Gouvernement du coût du déplafonnement)
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 06412 posée par M. Yves Le Cozannet
Conséquences pour les professions libérales du déplafonnement des cotisations d'allocations familiales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06293 posée par M. Jean-Paul Chambriard
Cotisations familiales des professions libérales
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 05565 posée par M. Paul Seramy
Conséquences pour les professions libérales du déplafonnement des cotisations d'allocations familiales
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 05426 posée par M. Marc Lauriol
Conséquences du déplafonnement des cotisations d'allocations familiales pour les professions libérales
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 04641 posée par M. Michel Crucis
Cotisations d'allocations familiales des professions libérales
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 03050 posée par M. Yves Goussebaire-Dupin
Revalorisation tarifaire des prestations des établissements thermaux
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 00504 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Création d'un régime bis de protection sociale pour un nouveau salariat
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence