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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 1141S posée par M. Alain Anziani
Application du régime du mécénat aux sociétés de capitaux des collectivités territoriales
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 01209 posée par M. Philippe Richert
Financement des organisations de spectacles par le mécénat des particuliers
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 00674 posée par Mme Esther Sittler
Financement des organismes de spectacles par le mécénat des particuliers
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 00309 posée par M. Paul Girod
Mécénat des particuliers
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 26432 posée par M. Philippe Richert
Mécénat des particuliers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26304 posée par Mme Esther Sittler
Financement des organismes de spectacles par le mécénat des particuliers
La question est caduque
Pertinence