Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

Question n° 13682 posée par M. Gérard Delfau

Mise en place du programme " Leader "

Réponse du ministère : Ville

07/02/1991
Pertinence
Question n° 10152 posée par M. Louis Brives

Programme Rechar pour le bassin d'Albi-Carmaux

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

02/03/1995
Pertinence
Question n° 00343 posée par M. Alfred Foy

Plafonnement des aides aux investissements touristiques et cantons non éligibles à la prime à l'aménagement du territoire

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

03/07/1997
Pertinence
Question n° 01031 posée par M. Edouard Le Jeune

Plafonnement des aides aux investissements touristiques

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

10/07/1997
Pertinence
Question n° 01543 posée par M. Georges Gruillot

Plafonnement des aides aux investissements touristiques

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

17/07/1997
Pertinence
Question n° 11688 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

Réformes des fonds structurels

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

29/10/1998
Pertinence
Question n° 12216 posée par M. Gilbert Chabroux

Programme d'aides et de soutiens européens

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

19/11/1998
Pertinence
Question n° 17440 posée par M. André Lejeune

Programme d'initiative communautaire Leader II

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

24/06/1999
Pertinence
Question n° 19158 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

Intégration de la France dans la géographie européenne

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

07/10/1999
Pertinence
Question n° 20581 posée par M. Michel Moreigne

Initiative communautaire Interreg III (2000-2006) et Arc atlantique

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

18/11/1999
Pertinence