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Questions avec et sans réponses

91 questions

1. Question n° 01043 posée par M. Hubert Haenel

   Maintien des services publics dans les communes rurales

   Réponse du ministère : Industrie

   28/07/1988

   Pertinence

2. Question n° 02481 posée par M. Roger Poudonson

   Bilan diagnostic sur l'ensemble des bassins miniers

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   24/11/1988

   Pertinence

3. Question n° 03436 posée par M. Jacques Boyer-Andrivet

   Rapport de la Cour des comptes relatif au budget de 1987

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   09/02/1989

   Pertinence

4. Question n° 03438 posée par M. Jacques Boyer-Andrivet

   Conséquences de la mise en service du TGV Ouest

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   09/02/1989

   Pertinence

5. Question n° 03972 posée par M. Louis De Catuelan

   Etude sur l'évolution des comportements des consommateurs et l'organisation des services ruraux

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   16/03/1989

   Pertinence

6. Question n° 12995 posée par M. Hubert Martin

   Reconversion du bassin de Briey (Meurthe-et-Moselle)

   Réponse du ministère : Ville (S.E.)

   20/12/1990

   Pertinence

7. Question n° 13682 posée par M. Gérard Delfau

   Mise en place du programme " Leader "

   Réponse du ministère : Ville

   07/02/1991

   Pertinence

8. Question n° 13762 posée par M. Alain Pluchet

   Bénéfice des crédits de la DATAR pour la création de la bibliothèque de France

   Réponse du ministère : Ville

   14/02/1991

   Pertinence

9. Question n° 14742 posée par M. Georges Gruillot

   Bilan des actions de prospection menées par la Datar auprès des investisseurs étrangers

   Réponse du ministère : Ville

   11/04/1991

   Pertinence

10. Question n° 17901 posée par M. Henri Collette

    Déséquilibres Paris-province pour les projets d'investissement

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    24/10/1991

    Pertinence