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Questions avec et sans réponses

45 questions

1. Question n° 07775 posée par M. Patrick Kanner

   Retrait de la commune d'Emerchicourt de la communauté de communes du Coeur d'Ostrevent

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   13/07/2023

   Pertinence

2. Question n° 04144 posée par M. Jean Louis Masson

   Remboursement des emprunts de communes dont les ressources ont diminué

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   01/12/2022

   Pertinence

3. Question n° 0121S posée par Mme Nadia Sollogoub

   Fonds national de garantie individuelle des ressources des petites communes rurales

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

   25/08/2022

   Pertinence

4. Question n° 02413 posée par M. Jean Louis Masson

   Remboursement des emprunts de communes dont les ressources ont diminué

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   11/08/2022

   Pertinence

5. Question n° 01663 posée par M. Hugues Saury

   Demande d'actualisation des modalités de prélèvement et de reversement au titre du fonds national de garantie individuelle des ressources

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

   21/07/2022

   Pertinence

6. Question n° 01147 posée par Mme Marie Mercier

   Devenir du fonds national de garantie individuelle de ressources

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   14/07/2022

   Pertinence

7. Question n° 24529 posée par M. Dany Wattebled

   Affectation des recettes de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   30/09/2021

   Pertinence

8. Question n° 17503 posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Situation du fonds national de garantie individuelle des ressources

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   30/07/2020

   Pertinence

9. Question n° 14558 posée par M. Hervé Maurey

   Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux et installations de production d'électricité d'origine nucléaire

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   27/02/2020

   Pertinence

10. Question n° 13558 posée par M. Hervé Maurey

    Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux et installations de production d'électricité d'origine nucléaire

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    19/12/2019

    Pertinence