Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

34 questions

  1. Question n° 07926 posée par M. Jean Louis Masson

    Compensation de pertes de recettes entraînées par des intercommunalités contraintes

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 05091 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Diminution des aides de l'État aux communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 04928 posée par M. Éric Gold

    Nouveaux périmètres intercommunaux et dotation globale de fonctionnement des communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 14056 posée par M. Jean Louis Masson

    Conséquences des restructurations militaires sur la dotation globale de fonctionnement

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 01726 posée par M. Jean Louis Masson

    Compensation des pertes de recettes fiscales d'une commune

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  6. Question n° 17374 posée par M. Jean Louis Masson

    Compensation du coût de l'état civil pour les petites communes ayant un hôpital ou une maternité sur leur territoire

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 14894 posée par M. Jean Louis Masson

    Dépenses d'état civil pour les communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 14320 posée par Mme Gisèle Printz

    Difficultés liées à l'implantation d'un centre hospitalier régional sur une petite commune

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 13639 posée par M. Jean-Pierre Bel

    Difficultés rencontrées par une petite commune sur laquelle un centre hospitalier est implanté

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 12073 posée par M. Jean Louis Masson

    Compensation du coût de l'état civil pour les petites communes ayant un hôpital ou une maternité sur leur territoire

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne