Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

5 questions

  1. Question n° 18513 posée par M. Robert-Paul Vigouroux

    Définition des logements sociaux pour l'application de la loi sur la dotation de solidarité urbaine

    Réponse du ministère : Ville

    Pertinence Faible

  2. Question n° 19043 posée par M. Paul Loridant

    Non-prise en compte des résidences universitaires comme logements sociaux dans le calcul de la DGF

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 19377 posée par M. André Fosset

    Solidarité urbaine et fonds de solidarité des communes d'Ile-de-France

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 23636 posée par M. Pierre Dumas

    Prise en compte des résidences universitaires dans le calcul de la dotation globale de fonctionnement des communes

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 08133 posée par M. Emmanuel Hamel

    Modestie de la dotation de solidarité urbaine (DSU) par rapport à la dotation globale de fonctionnement (DGF)

    Réponse du ministère : Ville

    Pertinence Moyenne