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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 29217 posée par M. Jean-Marie Girault
Dotation globale de fonctionnement: répartition
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04226 posée par M. Jean-Marie Girault
Eventuel cumul de la dotation globale de fonctionnement et du bénéfice de l'attribution directe pour la région Ile-de-France
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence