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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 13782 posée par M. Etienne Dailly
Versement de l'allocation compensatrice aux parents d'enfants handicapés à domicile
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 07813 posée par M. Etienne Dailly
Application d'une circulaire concernant la féminisation des noms de métier, fonction, grade ou titre
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07478 posée par M. Etienne Dailly
Médaille de la famille française
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 05500 posée par M. Etienne Dailly
Création d'une cellule administrative chargée d'assister les victimes du terrorisme
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence