Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

Question n° 05232 posée par M. Luc Dejoie

Représentation des professions libérales au Conseil économique et social

Réponse du ministère : Premier ministre

15/06/1989
Pertinence
Question n° 28616 posée par M. Luc Dejoie

Statut juridique de l'UGAP (union des groupements d'achats publics)

La question est caduque

06/03/1986
Pertinence
Question n° 28618 posée par M. Luc Dejoie

Statut des corps de catégorie A de la fonction publique territoriale

La question est caduque

06/03/1986
Pertinence
Question n° 25503 posée par M. Luc Dejoie

Nouvelles télévisions hertziennes: intentions du Gouvernement

La question est caduque

29/08/1985
Pertinence
Question n° 23687 posée par M. Luc Dejoie

Dépôt d'un projet de loi fixant les règles garantissant l'indépendance des membres des tribunaux administratifs

Réponse du ministère : Fonction publique

16/05/1985
Pertinence
Question n° 22586 posée par M. Luc Dejoie

Progression du nombre de défaillances d'entreprises

Réponse du ministère : Économie

14/03/1985
Pertinence
Question n° 22588 posée par M. Luc Dejoie

Avenir des entreprises françaises

Réponse du ministère : Économie

14/03/1985
Pertinence
Question n° 22305 posée par M. Luc Dejoie

Incidences des TUC sur le secteur du bâtiment

Réponse du ministère : Commerce et artisanat

28/02/1985
Pertinence
Question n° 22306 posée par M. Luc Dejoie

Liberté des prix des travaux et prestations de services du bâtiment

Réponse du ministère : Urbanisme

28/02/1985
Pertinence
Question n° 21604 posée par M. Luc Dejoie

Prévisions de l'INSEE pour 1985

La question est caduque

31/01/1985
Pertinence