Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

414 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

414 questions

  1. Question n° 14445 posée par M. Luc Dejoie

    Transmission à titre gratuit d'entreprises: harmonisation des régimes fiscaux

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  2. Question n° 14446 posée par M. Luc Dejoie

    Assiette de la taxe de publicité foncière: cas particulier

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  3. Question n° 14921 posée par M. Luc Dejoie

    Bénéfice de la franchise postale pour les syndicats intercommunaux

    Réponse du ministère : Postes

    Pertinence Forte

  4. Question n° 14922 posée par M. Luc Dejoie

    Amélioration de l'aide à l'installation des jeunes agriculteurs

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Forte

  5. Question n° 15068 posée par M. Luc Dejoie

    Taxation des plus-values: cas particulier

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  6. Question n° 15239 posée par M. Luc Dejoie

    Difficultés rencontrées par les personnes âgées employant du personnel de maison pour le calcul des cotisations à l'URSSAF

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Forte

  7. Question n° 15848 posée par M. Luc Dejoie

    Indemnisation des chômeurs et des préretraités

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Forte

  8. Question n° 15849 posée par M. Luc Dejoie

    Cession d'une usine appartenant à une commune à une société: calcul de la TVA

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  9. Question n° 16140 posée par M. Luc Dejoie

    Département de la Corse: dénomination

    Réponse du ministère : Droits de la femme

    Pertinence Forte

  10. Question n° 16141 posée par M. Luc Dejoie

    Disparition éventuelle du service des PCV

    Réponse du ministère : Postes

    Pertinence Forte