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1009 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
1009 questions
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Question n° 14965 posée par M. Jean Delaneau
Conséquences budgétaires de la mise en place d'un dispositif d'accélération de l'encaissement des moyens de paiement remis à la Banque de France
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 15541 posée par M. André Fosset
Accélération des procédures d'indemnisation du fonds des calamités agricoles, suite aux dégats causés par le gel
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 16589 posée par M. Philippe Madrelle
Situation de l'agriculture
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 18249 posée par M. Roland du Luart
Gestion des fonds destinés à payer les soldes des jeunes appelés objecteurs de conscience au sein d'associations de consommateurs
Réponse du ministère : Artisanat et commerce
Pertinence
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Question n° 21769 posée par M. François Lesein
Situation financière des centres d'hygiène alimentaire de l'Aisne
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00355 posée par M. Claude Huriet
Financement de la politique de lutte contre la drogue dans le département de Meurthe-et-Moselle
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 01759 posée par M. Dominique Leclerc
Réduction des crédits de lutte contre l'alcoolisme
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 04291 posée par M. Roland Huguet
Financement du comité départemental " Vie libre " du Pas-de-Calais
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 04370 posée par M. Emmanuel Hamel
Participation de l'Etat aux dépenses de l'association Médecins du monde
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 06690 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Financement des radios associatives
Réponse du ministère : Budget
Pertinence