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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 04353 posée par Mme Odette Terrade
Devenir des structures d'accueil et de gestion des anciens combattants et des blessés de guerre
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 04356 posée par M. Louis Souvet
Pérennité de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale (DSPRS)
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 04223 posée par Mme Christiane Demontès
Unité du droit à réparation
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 22816 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Conséquences de la mise en oeuvre des propositions de réforme de l'administration départementale de l'État sur les services de l'ONAC
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 22668 posée par M. Alain Vasselle
Réforme des services départementaux de l'ONAC
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 22286 posée par M. Georges Gruillot
Avenir des structures propres aux anciens combattants et victimes de guerre
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 22311 posée par M. Gérard Bailly
Réforme de l'administration départementale de l'ONAC
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 21997 posée par M. Jean-Pierre Bel
Réforme de l'administration départementale de l'État des anciens combattants et victimes de guerre
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 22051 posée par M. Paul Girod
Devenir de l'ONAC du département de l'Aisne
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 16637 posée par M. Philippe Madrelle
Maintien des structures administratives concernant les anciens combattants
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence