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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 01701 posée par Mme Élisabeth Doineau
Filières d'élevage et accord commercial entre le Canada et l'Union européenne
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 04884 posée par Mme Élisabeth Doineau
Aides à l'agriculture biologique
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 09514 posée par Mme Élisabeth Doineau
Retard de paiement des aides à l'agriculture biologique
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 09515 posée par Mme Élisabeth Doineau
Gestion de l'enseignement technique agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 17134 posée par Mme Élisabeth Doineau
Dispositif d'aide à la mise en place des zones de non-traitement
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 22890 posée par Mme Élisabeth Doineau
Déchets métalliques et santé des ruminants
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence