Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

Question n° 21802 posée par M. Éric Kerrouche

Réglementation en matière d'activités de vente ambulante consistant à circuler sur la voie en quête d'acheteurs

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

25/03/2021
Pertinence
Question n° 02877 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Compétence des policiers municipaux à percevoir des droits de place

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

25/01/2018
Pertinence
Question n° 02384 posée par M. Jean-Noël Cardoux

Perception des droits de place par les policiers municipaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/12/2017
Pertinence
Question n° 0112S posée par Mme Brigitte Lherbier

Réglementation concernant les zones bleues de stationnement

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/11/2017
Pertinence
Question n° 08379 posée par M. Jean Louis Masson

Autorisation d'installation de commerçants

Réponse du Ministère de l'intérieur

03/10/2013
Pertinence
Question n° 06801 posée par M. Jean Louis Masson

Règles relatives à l'installation sur le domaine public de terrasses commerciales

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/06/2013
Pertinence
Question n° 05526 posée par M. Jean Louis Masson

Règles relatives à l'installation sur le domaine public de terrasses commerciales

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/03/2013
Pertinence
Question n° 05035 posée par M. Jean Louis Masson

Installation sans autorisation d'une terrasse commerciale sur une place ouverte à la circulation

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/02/2013
Pertinence
Question n° 03115 posée par M. Jean Louis Masson

Installation sans autorisation d'une terrasse commerciale sur une place ouverte à la circulation

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/11/2012
Pertinence
Question n° 23775 posée par M. Jean Louis Masson

Occupation d'un trottoir par une terrasse de café

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/06/2012
Pertinence